Conditions générales de vente et de prestation de services

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestation de Services, ci-après « CGV », régissent les prestations directement proposées et contractualisées par :

AURORE CHARDAVOINE EI — Nom commercial : Alba Nova, entrepreneure individuelle. SIREN : 811 574 250. Code APE : 7022Z – Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion.

Adresse administrative : 10 place de l'Église – 17132 Meschers-sur-Gironde. Lieu d'accueil en présentiel : 8 rue Ampère – Saint-Georges-de-Didonne. Téléphone : 06 12 49 24 28. E-mail : albanova.consulting@gmail.com.

Ci-après dénommée « Alba Nova » ou « la Prestataire ». Les présentes CGV s'appliquent aux clients consommateurs qui contractualisent directement une prestation avec Alba Nova.

Les présentes CGV définissent les conditions applicables aux prestations directement proposées par Alba Nova, notamment :

• les bilans d'orientation à destination des collégiens, lycéens et étudiants ;
• les accompagnements individuels personnalisés ;
• les accompagnements de situations complexes ;
• les ateliers collectifs destinés aux adultes ;
• les ateliers destinés aux enfants ou adolescents.

Les caractéristiques essentielles de la prestation, son prix, sa durée et ses modalités sont communiqués au Client avant son engagement. Les présentes CGV sont portées à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.

Alba Nova propose des prestations d'accompagnement, de réflexion, d'orientation, de clarification et de méthodologie. Alba Nova est tenue à une obligation de moyens. Elle s'engage à mettre en œuvre ses compétences et les moyens adaptés à la prestation convenue.

Le Client ou le bénéficiaire reste acteur de son accompagnement et demeure responsable de ses décisions et des démarches qu'il entreprend.

Les prestations proposées par Alba Nova ne constituent notamment ni une consultation juridique, ni une prise en charge médicale, psychologique ou psychothérapeutique, ni une prestation d'assistance sociale.

Lorsqu'une demande dépasse son champ de compétence ou nécessite l'intervention d'un professionnel spécialisé ou relevant d'une profession réglementée, Alba Nova peut inviter le bénéficiaire à se rapprocher du professionnel ou de l'organisme compétent.

Alba Nova propose la réalisation de bilans de compétences dans le cadre de son partenariat avec HM Consulting. Lorsque le bilan de compétences est contractualisé et porté par HM Consulting, HM Consulting est le prestataire contractuel du bénéficiaire.

Aurore Chardavoine / Alba Nova intervient alors en qualité de consultante chargée de réaliser tout ou partie de l'accompagnement dans le cadre de la relation de sous-traitance conclue avec HM Consulting.

Les conditions applicables au bilan de compétences, notamment son prix, son financement, les modalités de paiement, les délais de rétractation, les conditions d'abandon ou de cessation anticipée et les éventuelles règles liées au CPF ou à un autre financeur sont celles prévues par les documents contractuels de HM Consulting et, le cas échéant, par les règles du dispositif de financement utilisé.

Les présentes CGV Alba Nova ne se substituent pas aux documents contractuels de HM Consulting et ne régissent pas la relation contractuelle entre HM Consulting et le bénéficiaire. Dans le cadre de la réalisation du bilan, Aurore Chardavoine respecte les obligations qui lui incombent en qualité de consultante, notamment en matière de confidentialité.

Le bilan d'orientation s'adresse aux collégiens, lycéens et étudiants. Il comprend :

• 5 séances individuelles de 1 h 30, soit 7 h 30 d'entretiens ;
• des travaux et recherches guidés entre les séances ;
• une synthèse personnalisée.

Le parcours se déroule généralement sur une période de 5 à 10 semaines, en présentiel ou en visioconférence selon les modalités convenues. Le prix de la prestation est fixé à 350 € TTC.

Le règlement est effectué en deux échéances : 175 € à la première séance et 175 € à la troisième séance. Lorsque le bénéficiaire est mineur, la prestation est contractualisée avec son représentant légal, qui en assure le règlement.

Le bilan d'orientation a pour objectif d'accompagner le jeune dans sa réflexion et dans l'identification de pistes d'orientation. Il ne garantit ni l'admission dans un établissement ou une formation, ni l'obtention d'un résultat scolaire ou professionnel déterminé.

Les séances d'accompagnement sont proposées au tarif de 40 € TTC pour une séance d'une heure. Le règlement intervient à l'issue de chaque séance, sauf modalité différente expressément convenue avant la prestation.

L'accompagnement peut notamment permettre de clarifier une situation, remettre les faits ou informations dans l'ordre, organiser des documents, préparer une démarche ou un rendez-vous et déterminer les prochaines étapes. Alba Nova accompagne le Client dans sa réflexion et son organisation mais n'effectue pas ses démarches à sa place.

Alba Nova peut organiser des ateliers destinés aux adultes, aux enfants ou aux adolescents. Le thème, le public concerné, la durée, le nombre de places, le prix et les modalités pratiques sont précisés pour chaque atelier. À titre indicatif, certains ateliers destinés aux enfants sont proposés au tarif de 20 € TTC pour 1 h 30.

L'inscription préalable permet de réserver une place. Sauf conditions particulières annoncées pour un atelier, le règlement intervient le jour de l'atelier.

Lorsqu'un participant annule sa participation avant l'atelier et qu'aucun paiement n'a encore été effectué, aucune somme n'est due. Lorsqu'Alba Nova annule un atelier, aucune somme n'est due. Toute somme éventuellement déjà encaissée au titre de cet atelier est remboursée.

La contractualisation d'une prestation destinée à un mineur est effectuée avec son représentant légal. Le représentant légal s'engage à transmettre à Alba Nova les informations utiles et nécessaires au bon déroulement de la prestation.

Les bilans d'orientation et ateliers destinés aux mineurs constituent des prestations d'accompagnement et ne constituent pas une prise en charge médicale, psychologique ou psychothérapeutique. Alba Nova veille à proposer un cadre adapté à l'âge des participants.

Elle peut refuser ou interrompre une prestation lorsqu'elle considère que la demande dépasse son champ de compétence ou nécessite l'intervention d'un professionnel spécialisé.

Les prix applicables sont ceux communiqués au Client avant la conclusion du contrat ou la réservation de la prestation. Les prix sont exprimés en euros et indiqués toutes taxes comprises (TTC).

Les modalités de paiement propres à chaque prestation sont précisées dans les présentes CGV et, le cas échéant, dans le devis ou tout autre document contractuel remis au Client. Une facture est établie conformément aux dispositions applicables.

Aucun paiement en ligne n'est proposé sur le site : les règlements s'effectuent selon les modalités convenues directement avec Alba Nova.

Le Client et Alba Nova s'engagent à respecter les rendez-vous convenus. En cas d'empêchement, le Client est invité à prévenir Alba Nova dans les meilleurs délais et, dans la mesure du possible, au moins 48 heures avant le rendez-vous. La séance pourra être reportée d'un commun accord en fonction des disponibilités respectives.

Une annulation tardive ou une absence n'entraîne pas automatiquement la facturation d'une séance qui n'a pas été réalisée. En cas d'annulations ou d'absences répétées compromettant le bon déroulement de l'accompagnement, Alba Nova pourra échanger avec le Client sur les conditions de poursuite de la prestation et, le cas échéant, décider de mettre fin à l'accompagnement, sous réserve du règlement des seules prestations effectivement réalisées.

Lorsqu'un rendez-vous doit être annulé par Alba Nova, une nouvelle date est proposée sans frais supplémentaire.

Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement et que les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation sont applicables, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le Client peut exercer son droit au moyen du formulaire figurant à l'article suivant ou par toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Si le Client souhaite que la prestation commence avant l'expiration du délai de rétractation, Alba Nova recueille préalablement sa demande expresse. Le Client est également informé que, lorsque la prestation aura été entièrement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec son accord préalable et exprès et après reconnaissance de la perte de son droit de rétractation une fois la prestation pleinement exécutée, il ne pourra plus exercer ce droit.

Lorsque le Client a expressément demandé le commencement de la prestation avant l'expiration du délai de rétractation puis exerce son droit avant l'exécution complète de la prestation, il est redevable du montant correspondant aux prestations effectivement réalisées jusqu'à la communication de sa décision, proportionnellement au prix total convenu.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux bilans de compétences contractualisés par HM Consulting, qui relèvent de leurs propres documents contractuels et des règles légales ou de financement qui leur sont applicables.

Le formulaire suivant peut être utilisé lorsque le droit de rétractation est applicable (à compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat) :

L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire. Le Client peut adresser toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.

Alba Nova s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par les bénéficiaires dans le cadre des prestations.

Alba Nova traite les données personnelles nécessaires notamment à la prise de contact, à la gestion des rendez-vous et inscriptions, à la contractualisation, à la réalisation et au suivi des prestations, à la facturation et au respect de ses obligations légales.

Les informations détaillées concernant les données traitées, leurs finalités, leurs bases juridiques, leur durée de conservation, leurs éventuels destinataires et les droits des personnes concernées figurent dans la Politique de confidentialité d'Alba Nova, accessible séparément sur le site.

Alba Nova s'engage à réaliser les prestations avec diligence et dans les limites de son champ de compétence. La réussite d'un accompagnement dépend également de l'implication du bénéficiaire, des informations qu'il communique, des démarches qu'il entreprend et des décisions qu'il prend.

Alba Nova ne garantit pas l'obtention d'un emploi, d'une formation, d'un financement, d'une admission dans un établissement ou une filière, ni plus généralement l'obtention d'un résultat professionnel, scolaire, administratif ou personnel déterminé. Aucune disposition des présentes CGV n'a pour objet d'exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l'être.

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution de ses obligations lorsqu'il résulte d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil. Lorsque l'empêchement est temporaire, l'exécution de la prestation est suspendue et une nouvelle date pourra être proposée lorsque cela est possible.

En cas de difficulté concernant une prestation directement contractualisée avec Alba Nova, le Client est invité à contacter en priorité Alba Nova afin de rechercher une solution amiable. Toute réclamation écrite peut être adressée à :

AURORE CHARDAVOINE EI – Alba Nova, 10 place de l'Église, 17132 Meschers-sur-Gironde. E-mail : albanova.consulting@gmail.com.

En cas de litige entre le Client et l'entreprise, ceux-ci s'efforceront de le résoudre à l'amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

À défaut d'accord amiable ou en l'absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d'un (1) mois, le Client consommateur au sens de l'article L.612-2 du Code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l'article L.615-1 du Code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle — www.mediateur-consommation-smp.fr — Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend, les parties rechercheront en priorité une solution amiable. Le Client consommateur peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir au dispositif de médiation de la consommation prévu à l'article précédent. À défaut de résolution amiable, le litige relève des juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Alba Nova peut modifier les présentes CGV, notamment afin de tenir compte d'une évolution de ses prestations ou de la réglementation. La version applicable est celle communiquée ou rendue accessible au Client au moment de la conclusion de la prestation. Une modification ultérieure des CGV ne modifie pas les conditions d'une prestation déjà contractualisée, sauf accord des parties ou disposition légale impérative contraire.

Avant la conclusion d'une prestation directement contractualisée avec Alba Nova, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV. La signature d'un devis, d'un contrat ou d'un document comportant une référence aux présentes CGV, ou leur acceptation dans le cadre d'un dispositif de contractualisation à distance, vaut acceptation des CGV applicables à la prestation concernée.